Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de prospection commerciale B2B externalisée réalisées par SparkLeads : ciblage, prise de contact multicanale, qualification des prospects et prise de rendez-vous.

2. Prestataire

SparkLeads, représenté par Axel Liaudet. Forme juridique, siège social et SIRET : à compléter

3. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les cibles, les canaux activés, les critères de qualification, la durée et le tarif. La commande est formée à la signature de cette proposition.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes dans la proposition commerciale. Modalités et échéances de facturation : à compléter. Délai de paiement : à compléter.

5. Obligations du client

• fournir les informations nécessaires à la compréhension de son offre ;
• valider les cibles, les messages et les critères de qualification ;
• assurer le suivi des rendez-vous transmis.

6. Obligations de SparkLeads

SparkLeads s'engage à une obligation de moyens : mise en œuvre de la méthode convenue, transparence sur les actions menées et reporting régulier. Aucun volume de rendez-vous ni résultat commercial n'est garanti.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.

8. Données personnelles

Les traitements réalisés dans le cadre des campagnes respectent le RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance conclu avec le client.

9. Durée et résiliation

Durée, préavis et conditions de résiliation : à compléter.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute question peut être adressée à contact@sparkleads.fr.